Conditions générales de vente et d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
1. Identification de la société
Le présent site est édité par :
Le Chaman Digital SRL
Rue de l’Augette 152
1330 Rixensart – Belgique
E-mail : [email protected]
Site web : https://lechamandigital.com
Numéro BCE : [BE0663827022]
Numéro TVA : [0663 827 022]
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Le Chaman Digital SRL et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou utilisant les services proposés sur le site.
2. Objet
Le Chaman Digital propose des contenus numériques, formations en ligne, mentorats, accompagnements pédagogiques, ateliers, conférences, programmes collectifs, ressources éducatives, espaces membres et prestations liées à la transmission de connaissances dans les domaines du business digital, de la pédagogie, du marketing, du développement personnel et de la structuration d’activités en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions.
3. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en achetant un produit ou service, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
4. Nature des services
Les services proposés par Le Chaman Digital relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultats.
Aucun revenu, résultat financier, succès commercial, développement de clientèle, transformation personnelle ou résultat spécifique n’est garanti.
Le client reconnaît que les résultats dépendent notamment :
- de son implication personnelle ;
- de sa régularité ;
- de sa capacité de mise en application ;
- de son contexte personnel et professionnel ;
- de ses compétences ;
- ainsi que de facteurs extérieurs indépendants de la Société.
Les contenus proposés ont une vocation éducative, pédagogique et informative. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un acte thérapeutique, médical ou psychologique.
5. Commandes
Toute commande effectuée sur le site constitue une offre ferme d’achat.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
- de fraude suspectée ;
- de litige antérieur ;
- de défaut de paiement ;
- d’utilisation abusive des services ;
- d’informations manifestement erronées.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués via les solutions proposées sur le site (carte bancaire, Stripe, PayPal ou autres prestataires sécurisés).
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus de paiement ou d’échec de transaction, l’accès aux services pourra être suspendu ou annulé.
8. Paiement en plusieurs fois
Lorsque le client choisit un paiement échelonné, il s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues jusqu’au paiement complet.
Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement et non un abonnement résiliable librement.
Même en cas :
- d’abandon du programme ;
- de non-utilisation ;
- de changement de situation ;
- ou d’insatisfaction subjective ;
les sommes restantes demeurent dues.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- la suspension des accès ;
- l’exigibilité immédiate des sommes restantes ;
- des frais de recouvrement conformément à la législation applicable.
9. Accès aux contenus numériques
Les accès aux formations, plateformes, espaces membres et contenus numériques sont strictement personnels, confidentiels et non transférables.
Le client s’engage à ne pas :
- partager ses identifiants ;
- diffuser les contenus ;
- reproduire les supports ;
- enregistrer ou redistribuer les formations ;
- transmettre les ressources à des tiers.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suppression immédiate des accès sans remboursement.
10. Droit de rétractation et contenus numériques
Conformément au Code de droit économique belge et à la réglementation européenne, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque :
- l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client ;
- et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client :
- demande expressément l’exécution immédiate du service ;
- reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l’accès au contenu numérique.
Cette renonciation concerne notamment :
- les formations en ligne ;
- les vidéos ;
- les fichiers téléchargeables ;
- les espaces membres ;
- les ressources numériques ;
- les accompagnements débutant immédiatement après l’achat.
11. Politique de remboursement
Sauf mention contraire explicitement indiquée sur une page de vente spécifique, aucun remboursement ne sera accordé après accès aux contenus numériques.
Pour les prestations d’accompagnement ou mentorat :
- toute séance réalisée est due ;
- toute réservation engage le client ;
- toute absence non signalée au moins 48h à l’avance pourra être considérée comme perdue.
Certaines offres peuvent inclure des garanties commerciales spécifiques. Dans ce cas, les modalités exactes sont précisées sur la page de vente concernée.
12. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- utiliser les services de manière loyale ;
- respecter les autres participants ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des espaces communautaires ;
- ne pas utiliser les contenus à des fins illicites ou concurrentielles.
Le client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations transmises dans les formations et accompagnements.
13. Respect et comportement
Le Chaman Digital se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à un programme, une communauté ou un accompagnement en cas :
- de comportement agressif ;
- de harcèlement ;
- de diffamation ;
- de manipulation ;
- de non-respect répété des règles ;
- d’atteinte à l’intégrité du cadre pédagogique ;
- ou de comportement nuisible envers les autres participants.
Cette exclusion pourra être effectuée sans préavis et sans remboursement.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par Le Chaman Digital est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :
- vidéos ;
- textes ;
- exercices ;
- frameworks ;
- schémas ;
- méthodes ;
- documents ;
- supports pédagogiques ;
- logos ;
- identités visuelles ;
- concepts ;
- noms de programmes.
Toute reproduction, diffusion, revente, extraction, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
15. Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des échanges, informations stratégiques, documents et contenus partagés dans le cadre des accompagnements et espaces privés.
Cette obligation demeure applicable après la fin de la relation contractuelle.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par le RGPD, notamment :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement.
17. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La Société ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces services externes.
18. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi belge, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour :
- des pertes indirectes ;
- des pertes de revenus ;
- des pertes de clientèle ;
- des interruptions d’activité ;
- des pertes de données ;
- ou toute conséquence liée à l’utilisation des services.
La responsabilité totale de la Société, tous dommages confondus, est limitée au montant effectivement payé par le client pour le service concerné.
19. Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment :
- panne informatique ;
- problème de réseau ;
- catastrophe naturelle ;
- grève ;
- pandémie ;
- décision administrative ;
- interruption des services d’hébergement ou de paiement.
20. Modification des conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les nouvelles Conditions deviennent applicables dès leur publication sur le site.
Il appartient au client de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sauf disposition légale impérative contraire.
22. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client s’engage à contacter prioritairement la Société afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au Service de Médiation pour le Consommateur :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1
1000 Bruxelles – Belgique
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible via :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
23. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales :
Le Chaman Digital SRL
[email protected]
https://lechamandigital.com